Avant l’acquisition d’un bien immobilier, il est bien de prendre connaissance de la notion de vices cachés. Qu’appelle-t-on vices cachés dans l’immobilier et comment fonctionne le dédommagement en cas de découverte ?

Qu’appelle-t-on vice caché en immobilier ?

Selon l’article 1641 du Code civil, les vices cachés dans l’immobilier sont tous les défauts qui peuvent accélérer la dégradation d’une chose et affecter de façon négative ses capacités. Il est supposé que lors de la vente, l’acheteur ne savait rien de l’existence de tels vices. S’il en était informé, ce dernier n’achèterait pas le bien en question ou le ferait à un prix inférieur. C’est-à-dire que le vice caché est un important défaut d’un bien immobilier dont l’acquéreur n’avait pas connaissance lors de la transaction. Il se peut que le vendeur aussi n’ait pas connaissance du vice au moment de la vente et qu’il soit découvert plus tard. En immobilier, la notion de vice est très importante à cause de son caractère financier.

Les différents types de vices cachés dans l’immobilier

La notion de vice caché a été assez abordée, ce qui permet d’avoir des précisions dans ce domaine. Il faut noter que la Cour de cassation ne prend pas en compte les vices que les acheteurs moyennement prudents pouvaient découvrir en faisant quelques simples vérifications. Cependant, on répertorie un certain nombre de vices cachés dans l’immobilier reconnus par la cour dont : des fissures recouvertes par des revêtements, des fondations en mauvais état, des fissures sur les différents types de toits, l’impossibilité de construire sur le sol à cause de ses caractéristiques, la prolifération des termites ou des fongicides, des défauts d’isolation thermique, etc. En dehors de ces vices, d’autres vices sont aussi listés.

La garantie vice caché

Les articles 1641 à 1649 du Code civil assurent la garantie du vendeur en cas de découverte de vice caché. Cette garantie est valable pendant deux ans après la transaction. Toutefois, l’acheteur va devoir présenter des preuves qui attestent de l’ancienneté du bien. Il est donc plus facile de faire valoir cette garantie si le recours à la justice se fait très tôt après l’achat. Pour dédommager l’acquéreur, la justice peut exiger une remise du prix de vente ou annuler l’opération. Dans le cas d’une annulation de la transaction, le vendeur devra restituer le bien tel que reçu. Par la suite, il obtiendra un remboursement du prix d’achat, sans oublier les dépenses liées à la transaction et le recours à la justice.

Bénéficie-t-on obligatoirement de la garantie vice caché ?

Un vendeur lambda d’un bien qui a plus de 10 ans jouit d’une exonération de garantie de vices cachés. Pour ces cas de vente, l’acte notarié comporte des clauses particulières qui désengagent le vendeur non professionnel. Généralement, on estime que le bien est cédé dans son état actuel. En cas de découverte de vices cachés, le vendeur n’est aucunement concerné. Il est donc important d’exiger des rapports de diagnostic pour ces types de transactions.

En somme, les acheteurs de bien immobilier peuvent découvrir des vices cachés dans l’immobilier après la clôture de la transaction. Dans ces cas, l’acquéreur bénéficie automatiquement de la garantie vendeuse lorsque le bien est cédé par un vendeur professionnel.